Marjolaine Poirier et Olivier Charbonneau

MARDI 13 MAI — 15:15 à 15:30

En se basant sur les postures possibles face aux questions juridiques, ou rules-in-use (Hess et Ostrom (2007 : 50-53), les communs seront positionnés comme faisant partie de la culture, des médias et de l’information. La position que nous défendons est que la gouvernance juridique est une des méthodologies qui peut être adoptée pour y parvenir. Cette méthodologie permet aux personnes, qui œuvrent à l’extérieur du circuit commercial ou industriel, de mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. De plus, elle fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, elle limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun. 

Pour illustrer l’application du cadre de gouvernance juridique, nous proposons d’étudier deux  deux projets récents mobilisant les théories des communs, celui des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise ainsi que le jeu de donnée ouvertes de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body, sous l’égide de quatre centres de recherche postsecondaires canadiens, dont le Laboratoire en innovation ouverte (LLIO) du Cégep de Rivière-du-Loup. Outre les milieux des bibliothèques, des services d’archives et des musées, nos recherches outillent des personnes affiliées à des centres de recherche, des groupes communautaires ainsi que de simples quidams pour qu’ils s’émancipent de la trajectoire économique des plateformes numériques.  

Marjolaine Poirier est chercheuse et chargée de projet au Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup, où elle porte des projets en intelligence, en culture et en transition socioécologique. Consultante en droit d’auteur, elle a entre autres co-rédigé des rapports sur les métadonnées juridiques en art et les enjeux concernant la découvrabilité des œuvres et les structures des systèmes de gestion des collections. Candidate au doctorat en histoire de l’art à l’UQAM et technicienne en documentation, elle a travaillé de nombreuses années en bibliothèque et elle a été coordonnatrice des collections au Musée du Bas-Saint-Laurent. Elle a été chargée de cours à l’UQAM et à l’UQAR et elle occupe cette même fonction actuellement à l’Université Laval. 

---

Olivier Charbonneau est bibliothécaire principal à l’Université Concordia depuis 2003 et Docteur en droit (Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal) depuis 2017.  Ses publications portent sur les questions juridiques de l’univers numérique, dont le droit d’auteur, les licences libres et d’autres régimes connexes. De plus, il tient le carnet web de recherche www.culturelibre.ca, lancé en 2005. Il est également chargé de cours à l’Université du Québec en Outaouais où il enseigne le cours de communication Création web et propriété intellectuelle.